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Mentions Légales

Article 1 - Mentions Légales

Le site web « bylalouise.com » est édité par:

Anne Génain EI
68 Chemin Grignart
62161 MAROEUIL
Immatriculation au RCS : 
801 786 484 RCS Arras
Immatriculation au RM: 801 786 484 RM 59

adresse email: contact@bylalouise.com

Directeur de publication :   Anne Génain EI

Hébergeur de Service:   1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé RCS Sarreguemines B 431 303 775.

Mention de droits réservés : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées au site bylalouise.com, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail par le formulaire de contact.

En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite pour d’autres utilisations.
Droits de reproduction et de diffusion réservés : © bylalouise.com

Article 2 - Informations Techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Données Personnelles
Les données à caractère personnel vous concernant collectées sur le site https://bylalouise.com sont nécessaires au traitement de votre commande et plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par mail à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre commande, par courrier ou par téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client :
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@bylalouise.com

Article 3 - Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://bylalouise.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site https://bylalouise.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Anne Génain.

Article 4 - Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site https://bylalouise.com , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Article 5 - Politique de Confidentialité

Politique de collecte, d’utilisation et de protection des données de www.bylalouise.com

La confiance que vous nous accordez est notre priorité. Afin d’améliorer sans cesse votre expérience, nous recueillons des données sur votre navigation et utilisation du site bylalouise.com. Nous garantissons la protection totale de ces données à caractère personnel. Votre expérience shopping est et restera parfaitement sûre. Conformément à la législation en vigueur, nous voudrions détailler la collecte et l’utilisation de vos données.

Article 5.1 - Identité du responsable du traitement des données

Responsable de données: 

Anne Génain EI
68 Chemin Grignart
62161 MAROEUIL

Article 5.2 - Gestion des données personelles

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que de toutes les données de base renseignées lors de la création de votre compte client).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bylalouise.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bylalouise.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause By La Louise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bylalouise.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bylalouise.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez adresser votre opposition par e-mail sur la page https://bylalouise.com/contact ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bylalouise.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Article 5.3 - Collecte des données

Nous recueillons et enregistrons des données sur votre navigation dès lors que vous accédez à bylalouise.com, lorsque vous: 

                 – Parcourez le site
                 – Remplissez votre panier
                 – Créez un compte
                 – Passez ou retournez une commande
                 – Vous abonnez à une alerte ou à une newsletter
                 – Rédigez à avis produit
                 – Remplissez un formulaire
                 – Contactez le service Client
                 – Vous déconnectez

Ces données sont collectées notamment par la présence de cookies, conformément à la législation en vigueur (voir Politique de Cookies)
Les informations demandées lors de l’ouverture d’un compte client sont, sauf mention contraire,  obligatoires pour l’exécution d’une commande. Les informations recueillies incluent (en fonction de votre utilisation su ite): votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre historique de navigation, votre navigateur, l’appareil utilisé pour accéder au site (mobile ou desktop), le referrer URL (lien par lequel vous êtes arrivé(e) sur bylalouise.com).

Article 5.4 - Utilisations des données

Voici les différentes motifs de collecte de vos données: 

Gestion de vos commandes

– Gérer vos commandes, à la fois en avant-vente et après-vente, et vous contacter par e-mail ou téléphone afin d’assurer au mieux notre service et de vous en avertir. 
– Respecter nos obligations légales et réglementaires, telles que l’enregistrement de bons de commande et l’établissement de factures qui doivent être conservées 10 ans. 

Newsletter

Et pour les clients et prospects ou abonnées à l’une de nos lettres d’informations: 

– Proposer les nouveaux produits mis en vente par la société
– Informer sur notre actualité ainsi que sur nos offres promotionnelles

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présente au pied de chaque e-mail promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de service (statut de commande… )

D’une manière générale, les informations personnelles que vous consentez à nous fournir vous permettent de passer commande sur www.bylalouise.com, et nous permettent d’assurer notre service de vente en ligne, d’administrer notre plateforme, et d’améliorer notre politique marketing.

En aucun cas, nous ne communiquons les adresses mails de nos abonné(e)s à des partenaires commerciaux qui pourraient les utiliser.

Article 5.5 - Destinataires des données collectées

Seule notre entreprise et les entreprises extérieures auxquelles nous sommes liés contractuellement pour la gestion de votre commande, ou l’envoi de nos lettres d’information ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez. 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractères personnels les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services des impôts en cas de contrôle fiscal par exemple, les douanes. 

Les entreprises extérieures qui auront accès à vos données personnelles, dans le cadre du traitement de vos commandes sont : 

– Nos prestataires de paiement (Stripe, Paypal)
– Nos prestataires de transport (La poste, Chronopost, Delivengo)
– Notre système d’avis clients en ligne (Google Avis clients)
– Notre système d’analyse de flux (Google Analytics, Google Search Console)
– Nos services de publicité (Googles Adwords, Facebook)
– Notre prestataire d’envoi de mails de service et de lettre d’information, dont le siège social est situé en France (SendinBlue)

Article 5.6 - Consentement

Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Politique et la législation en vigueur. De même vous faites part de votre consentement lors de votre inscription sur le Site en tant que prospect sur notre page d’inscription aux newsletters et lorsque vous nous contactez directement ou via le formulaire « contact » du site afin de nous permettre de vous répondre.

Article 5.7 - Droit d'accès, de rectification et de portabilité

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de portabilité et le cas échéant, d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en nous contactant par écrit par tout moyen à votre convenance dont message électronique ci-après : contact@bylalouise.com ou par courrier en nous écrivant à Anne Génain EI, 68 Chemin Grignart, 62161 MAROEUIL. Votre demande devra dans tous les cas être accompagnée d’une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité, de votre passeport…). Celle-ci ne sera pas conservée.
 
Vous pouvez également gérer vos abonnements à nos newsletters directement sur le site ou bien demander à vous retirer de nos listes d’envoi depuis votre compte client.
 
Vous pouvez également modifier vos données personnelles directement sur le site bylalouise.com en vous connectant sur la Rubrique « Compte ». N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés.

Article 5.8 - Mise à jour de la Charte de confidentialité

Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par l’entreprise. 
 
Date de la présente charte : 04/09/2021

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